Avant tout, le choix de l’IPS comme indice pour Affelnet est invraisemblable.

Avant même d’étudier la manière dont fonctionne le bonus IPS (Indice de Position Sociale), penchons nous sur son élément de base, l’indice IPS. L’indice IPS est un indice complexe, qui intègre des notions de revenu, de métier, et relatives au foyer. Il peut vite souffrir de nombreuses irrégularités s’il est mal employé, comme à Paris. Il faut pour Affelnet soit réformer son usage, soit changer d’indice.

Nous explicitons en particulier combien le choix de l’IPS pour Affelnet ne repose sur aucune construction scientifique. En effet, comme nous le montrons, un juste emploi de l’IPS est délicat. Mais à Paris 2020-2021 ce n’est pas ce qui arrête le Rectorat, puisqu’en pratique l’IPS doit être utilisé pour argumenter des baisses de budget [voir Note 1].

En introduisant l’IPS qui quantifie non plus les revenus mais le niveau de « position sociale », le Rectorat souhaite donc prendre en compte combien les parents peuvent aider leurs enfants, non plus sur la base des moyens financiers mais bien d’un mix financier et culturel. Et conclut que plus les parents pourront aider leur enfant, moins les établissements publics auront besoin d’être aidés.

Pour tout savoir sur la construction de l’IPS, vous pouvez lire Qu’est ce que l’indice IPS qui sert de base à Affelnet et aux baisses de DHG ?

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Cet indice IPS (qui est à la base des injustices de cette réforme), c’est légal ?

Alors que l’IPS est LA nouveauté de cette réforme d’#Affelnet Paris 2021, il apparait que cet indice pose de nombreux problèmes juridiques : sexiste, collecte non RGPD, etc… Or . De notre point de vue on peut en effet s’interroger :

  • sur la complétude et la sincérité de son établissement ;
  • sur l’assise juridique de la collecte et du traitement des IPS individuels

Plusieurs conseils de Parents d’Elèves parisiens ont écrit un courrier envoyé par mail et en recommandé AR à la DASEN. De nos informations, à cette date (13/03) ils n’ont toujours pas reçu de réponse.

Vous trouverez ce courrier ici : De nombreuses associations ont interrogé la DASEN en reco AR sur l’#IPS dans le nouvel #AFFELNET. Elle n’a jamais répondu.

Nous avons repris les questions de ces parents d’élèves, et les avons complétées avec nos réponses.

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Pourquoi l’#IPS viole-t-il selon nous le RGPD ?

La fiche de saisie des renseignements remise aux parents est mise en place pour alimenter l’application SIECLE. Cette fiche de saisie de SIECLE précise :

« A quoi sert cette fiche ? Les renseignements demandés sur cette fiche sont indispensables à l’établissement pour gérer la scolarité de votre enfant (inscription, changement d’établissement, affectation, inscription aux examens, etc.) et pour vous contacter à tout moment, en particulier en cas d’urgence. Ces informations sont également utiles à l’académie et au ministère pour mieux connaître les établissements et contribuer à leur bon fonctionnement. C’est pourquoi il est important de remplir cette fiche avec soin et de signaler dès que possible à l’établissement tout changement intervenant en cours d’année.« 

Or, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ouf) dit RGPD indique :

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Affelnet Paris 2020-2021 : sur le bonus IPS des collèges publics et privés de Paris

Pour rappel, cet indice pose de nombreux problèmes : il est sexiste, sa vérification statistique est incomplète, sa définition est antique , sa saisie est faite sans contrôle, il ne différentie pas les familles monoparentales, les orphelins, etc., il ne tient pas compte de la réalité sociale, il est saisi à partir des CSP, il est déclaratif et non contrôlé, et enfin cerise sur le gâteau n’est pas collecté dans le respect du RGPD (voir Avant tout, le choix de l’IPS comme indice pour Affelnet est invraisemblable !).

Mais surtout, il introduit une rupture d’égalité majeure : imaginez un immeuble dans un quartier bourgeois. L’enfant de la famille « CSP+ » et de la famille « concierge » logeant dans cet immeuble iront dans le même collège. Peut-on certifier qu’il n’y a pas de rupture d’égalité quand les deux bénéficient du même bonus IPS à 0, alors que l’enfant de la famille « concierge » devrait avoir un bonus IPS à 600 ou 1200 ? Bien évidemment non !

Cette année, avec l’introduction du bonus IPS, une surprise de taille : les collèges privés peuvent avoir aussi un bonus IPS. Quelques commentaires :

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