L’IPS pose nombreux problèmes juridiques à l’expert que je ne suis pas.

Pour rappel, cet indice pose de nombreux problèmes : il est sexiste, sa vérification statistique est incomplète, sa définition est antique , sa saisie est faite sans contrôle, il ne différentie pas les familles monoparentales, les orphelins, etc., il ne tient pas compte de la réalité sociale, il est saisi à partir des CSP, il est déclaratif et non contrôlé, et enfin cerise sur le gâteau n’est pas collecté dans le respect du RGPD (voir Dans Affelnet : une absence totale de base scientifique au choix de l’IPS).

Mais surtout, il introduit une rupture d’égalité majeure, puisqu’il traite de manière similaire tous les élèves d’un collège sur une base sociale.

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Il semble y avoir plusieurs problèmes juridiques sur l’usage d’Affelnet pour régler l’affectation.

Nous étudierons ici 3 aspects de la décision d’affectation (cad le document qui indique dans quel lycée l’élève est affecté – ou non).

Nous expliciterons 3 aspects :

  • L’incompétence de l’autorité ;
  • Le refus possible d’un avantage ;
  • La publication de la base légale trop tardive.
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Debunkage rapide de la réforme Affelnet Paris 2020-2021

Dans cet article nous démontons les mécanismes de la réforme Affelnet Paris 2020-2021 qui, selon ce que nous avons pu savoir, a été un terrain d’expérimentation de portée nationale.

Nous démontrons comment cette réforme, présentée comme sociale, est en fait une réforme purement économique, ayant pour but de regrouper les élèves par pôles de lycées visant à terme la normalisation des parcours, la diminution des groupes de spécialités, et ainsi la réduction du nombre d’enseignants.

Nous démontrons la construction stratégique qui a consisté à disséminer les meilleurs élèves de Paris Centre , du 5ème et du 6ème, en leur bloquant l’accès à leurs lycées traditionnels (ce fait a d’ailleurs été indiqué par la DASEN Madame Claire Mazeron dans l’article 2021/02/24 – France3 Paris – Affelnet : l’inquiétude des parents des futurs lycéens face à un projet de nouvelle carte scolaire).
Cela a été fait en mettant en place deux stratégies :

  • Le bonus IPS dont la carte recouvre quasi exactement la carte des mentions Très Bien au DNB des collèges, permettant donc de distinguer les collèges ayant beaucoup de « futures têtes de classe » tout en se cachant derrière un argument social ;
  • Une carte de choix de 5 lycées de secteur 1 basée sur le nombre de collèges ayant tel ou tel lycée : plus de collèges à bonus IPS 600 ou 1200 ont ce lycée, moins il est accessible aux collèges à IPS 0, alors qu’ils figurent dans la liste des 5. Ainsi, Charlemagne (proposé 21fois), Sophie Germain et Turgot (proposés 19 fois) Hélène Boucher (proposé 18 fois) deviennent ainsi quasiment inaccessibles sans bonus IPS. D’où l’hécatombe pour ces élèves.

Le principal versant économique réside dans la dispersion des élèves des meilleurs collèges dans les lycées peu attractifs. Ce qui a été présenté comme la conséquence inattendue d’une réforme basée sur un facteur social – l’introduction du bonus IPS – est selon nous un plan déterminé. Il suffisait de constater – au moins à Paris – la concordance de la carte des mentions TB au DNB avec celle baptisée « carte des IPS ». Cette dispersion, en créant des « têtes de classe » censées tirer les classes vers le haut, permettra de réduire une fois de plus les parts des dotations affectées aux dédoublements de classes, au heures complémentaires, etc.

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Les « bons élèves » ne doivent pas servir de plan B pour cacher la diminution des Dotations Horaires dans les lycées.

Dans un article de france3-regions du 24 février 2021 [voir Note 1], Madame Claire MAZERON, récemment promue Directrice Académique des Service de l’Education Nationale (DASEN) déclare, parlant des problèmes de mixité scolaire : « Nous favorisons également la mixité scolaire. Avec cette réforme, des élèves de niveau intermédiaire pourront aller dans dans de bons lycées. Des têtes de classe pourront se retrouver dans des lycées intermédiaires. Nous souhaitons mieux répartir les élèves. Jusqu’à présent les bons collégiens allaient dans les bons lycées et les élèves fragiles dans des lycées moins bien classés. La réforme va enclencher une mécanique et cela va équilibrer les niveaux« .

Alors que le Rectorat fait croire aux parents que ce sont les notes de leur enfant qui compteront, ces propos dans la bouche de la DASEN démontrent que l’affectation devient basée sur le niveau social des parents des élèves !

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Le 25/02/2021, le rectorat diffusait des résultats sur les simulations d’Affelnet 2021 mais pas les hypothèses de départ.

Quelques jours avant le 25/02/2021, le Rectorat a organisé conjointement avec la FCPE75 la présentation de la nouvelle réforme Affelnet à quelques Conseils Locaux (CL) de collèges FCPE parisiens, groupes d’arrondissements par groupes d’arrondissements. Les représentants des Unions Locales n’étaient pas conviés, mais le seront ultérieurement.

Qu’avons-nous pu apprendre de cette réunion ?

  • En première instance, pas grand chose, sinon de voir rapidement le résultat de la simulation n°15 du Rectorat (voir les images d’écran ci-dessous).
  • Nous nous étonnons énormément que le Rectorat présente des résultats de simulations sans présenter simultanément les hypothèses qui lui ont permis d’arriver à ce résultat. Nous avons demandé au Rectorat de bien vouloir diffuser la liste des 5 lycées dits « de secteur 1 » par collège qui a servi d’hypothèse de départ, mais sans réponse (courrier du 24/02/2021, question n°15, voir 2021/02/24 – Plusieurs Unions d’Associations de Parents d’Elèves de Paris écrivent à la DASEN de Paris Claire Mazeron, sur l’IPS).
  • Nous nous étonnons aussi de ce que le rectorat n’a pas jugé bon de présenter les 14 simulations précédentes.
  • Par ailleurs nous nous étonnons que le Rectorat n’ait pas fait figurer dans sa simulation les lycées à recrutement particulier.

Note juillet 2021 : si vous souhaitez accéder au détail des éléments de cette simulation, c’est à dire en pratique la fameuse liste des lycées de Secteurs 1,2 et 3, nous ne l’avons obtenue officiellement qu’avec l’arrêté du 24/06/2021 (voir dans notre documentation Les Arrêtés fixant les conditions d’affectation en lycée public dans la voie générale et technologique).
Avant, elle était disponible sur le site web du rectorat dans un format ne permettant absolument pas de le récupérer dans son intégralité : le seul moyen d’y accéder était une carte interactive n’affichant pas les noms des lycées dans un format copiable. Il fallait donc procéder à une recopie manuelle, ce qui a été fait par quelques groupes de parents.
Vous trouverez cette carte ici : Affelnet Paris 2020-2021 – Carte 3 Secteurs (voir dans cette feuille l’onglet « Tableau Lycées par collège » ou son symétrique « Tableau Collèges par lycée »), elle figure dans notre page Nos tableaux de données et feuilles de calculs spécifiques Affelnet Paris 2020-2021.
Cette carte des 3 secteurs nous permettra de démontrer que les dés étaient pipés, c’est à dire que 14 collèges n’avaient que 3 ou 4 lycées réellement atteignables en Secteur 1 (voir La carte des Secteurs 1 Affelnet Paris 2020-2021 était un leurre).

Nous avons ressaisi ces données dans un tableau Excel. Nous vous le proposons ci-dessous :

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Analyse sur une des simulations AFFELNET du Rectorat (la n° 15).

Nous démontrons par cette analyse que le dispositif proposé par le rectorat ne renforcera aucune mixité sociale mais imposera un déterminisme fort pour l’affectation. Edit : les résultats d’Affelnet Paris 2020-2021 nous ont donné raison.

En proposant des choix « à sa main », ne comportant qu’un seul ou deux lycées correspondant à ceux qu’aurait pu demander un élève, et en forçant les parents à demander quasi obligatoirement les 5 lycées de secteur 1, le Rectorat annihile toute possibilité de choix.
Par contre, il met bien en place un système lui permettant de contrôler finement l’affectation dans le but de réduire les DHG lycée.
C’est ce que nous démontrons. (cette analyse a été écrite en fin février 2021)

Nous avons classé dans la simulation n°15 (disponible ici) les résultats d’affectation des lycées (pour rappel, cette simulation intègre 44 lycées et porte sur 9491 élèves).

Premier résultat :

Nombre d’élèvesPourcentage
Affectés dans un lycée présent dans le secteur 1857990,4%
Affectés dans un lycée présent dans le secteur 27858,3%
Affectés dans un lycée présent dans le secteur 31271,3%
Total9491100,0%

Conclusion #1 :

  • La différence entre le bonus de secteur 1 et ceux de secteur 2 et 3 rend très improbable l’affectation en dehors du secteur 1 (90,4%).

Second résultat :

Nous avons rapproché ces résultats de l’attractivité constatée en 2020 des lycées parisiens. Pour ce faire, nous avons posé que l’attractivité des lycées était une fonction du seuil d’entrée Affelnet constaté les années précédentes. Puis nous avons classé les lycées parisiens par rapport au seuil d’entrée Affelnet constaté, et réparti ces lycées en 3 groupes de taille comparables :

  • Groupe 1 : les 14 lycées ayant les plus hauts seuils d’entrée constatés, pour un total de 2737 élèves
  • Groupe 2 : les 13 lycées ayant les seuils d’entrée constatés intermédiaires, pour un total de 2889 élèves ;
  • Groupe 3 : les 17 lycées ayant les plus bas seuils d’entrée constatés, pour un total de 2953 élèves.

Les résultats sont édifiants :

Groupe d’attractivité des lycéesNombre d’élèves affectés en Secteur 1Nombre d’élèves affectés en Secteur 2Nombre d’élèves affectés en Secteur 3
Groupe 1 : lycées très attractifs
(3207 élèves)
2979 (92,9%)225 (7,0%)3 (0,1%)
Groupe 2 : lycées moyennement attractifs (2938 élèves)2905 (98,9%)32 (1,1%)1 (0,0%)
Groupe 3 : lycées peu attractifs
(3346 élèves)
2695 (80,5%)528 (15,8%)123 (3,7%)
Total général8579 (90,4%)785 (8,3%)127 (1,3%)

Conclusion #2 :

  • On constate que le secteur 3 ne permet d’accéder quasiment qu’à des lycées peu attractifs.
  • Les seuls lycées qui peuvent avoir plus de 10% d’élèves en secteur 2 sont des lycées peu attractifs.
  • On constate que seuls 28,6% des élèves affectés via le secteur 2 le sont en lycées attractifs, et qu’ils ne représentent que 7% des élèves dans ces établissements.

Bien évidemment, ces statistiques ne concernent que les non boursiers. Mais le Rectorat annoncera des résultats mélangeants boursiers et non boursiers, rendant la manipulation moins visible. Quand aux boursiers, ils seront affectés pour les meilleurs sur leur premiers choix, mais les moins bons seront une fois de plus coincés par les effets de seuils. Alors qu’un bonus social est si simple à mettre en œuvre.

Nous déconseillons vivement au parent de choisir un quelconque lycée attractif en secteur 3.

Ci-dessous la cartographie que nous avons réalisé sur la base de cette simulation fournie par le Rectorat. On constate bien :

  • qu’une grande majorité de lycées n’a qu’une barre rouge (donc accessibles uniquement en Secteur 1 sur la simulation)
  • qu’à l’exception du lycée Bergson, les 5 autres lycées ayant du vert (donc accessibles via des choix en Secteur 3 sur la simulation) sont des lycées très proches du périphérique.

Il faut fixer une règle nationale pour limiter nombre et valeur des bonus par rapport aux notes

Selon les académies, les bonus géographiques vont de 9000 à 32640 points. Cela relègue l’importance des notes à quelques pourcents, et introduit une fois de plus une rupture d’égalité majeure entre les élèves : pour certains l’affectation se fera au mérite, pour d’autres simplement en fonction de leur lieu d’habitation, ou pire de l’aisance sociale supposée des parents des autres élèves du collège.

Si le barème national pour les notes et le socle réunis est homogène, aucune règle ne semble limiter les bonus; que ce soit leur nombre ou leur valeur (lire L’invraisemblable nombre de bonus Affelnet en France, tellement inégalitaire). Il est absolument nécessaire de s’interroger sur ce fait et de le solutionner : les DASEN doivent être tenus de respecter un schéma commun sur les bonus.

Dans certaines académies comme Paris, pour entrer dans certains lycées, les notes ne servent plus à rien : elles sont noyées par les bonus.

Les chiffres ci-dessous sont extraits des différentes circulaires (vous les retrouverez sur la page Les circulaires Affelnet) :

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