Affelnet : L’orientation : en cas de désaccord

Tout d’abord, faites bien attention au calendrier. Le conseil de classe du 2nd trimestre est crucial, c’est lui qui indique si vous serez a priori affecté en voie pro ou en voie GT.

À l’issue du conseil de classe, l’ensemble de l’équipe éducative formule une proposition provisoire d’orientation. Il s’agit d’un premier avis et de préconisations (fournir plus d’efforts dans telle ou telle matière) quant à la poursuite d’études après la classe de 3e. La décision est encore provisoire mais déjà elle vous amène à faire des choix.

C’est en tout cas la base d’un dialogue avec votre professeur/e principal/e et le/la psychologue de l’Éducation nationale en vue d’un choix définitif.

Si la décision du conseil de classe est conforme à vos souhaits, c’est assez facile, la poursuite de la lecture de cet article est superflue.

Si ce n’est pas le cas (en général quand le conseil de classe vous propose la voie pro alors que vous souhaitez la voie GT), il y a trois choses à savoir :

  • N’oubliez pas que le chef d’établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe : tout le monde s’est mis d’accord, et ensuite vous êtes informé, mais vous n’avez pas pu participer aux discussions où tout le monde s’est justement mis d’accord : vous serez face à un front en général assez homogène.
  • Le chef d’établissement, ou son représentant, doit recevoir l’élève et ses parents ou l’élève majeur, et les informer des propositions du conseil de classe. Il doit aussi recueillir leurs observations. Il peut proposer un dispositif de remise à niveau, mais à ce niveau là c’est lui qui décide.
  • Si le désaccord persiste, le chef d’établissement doit indiquer ses  motivations dans un document signé et remis aux parents ( ou à l’élève majeur). A ce moment là, les parents ont trois choix :
    • Accepter la décision du chef d’établissement : c’est quand même en général quelqu’un qui a de l’expérience. Il y a toujours des cas où il y a un conflit entre l’établissement et l’élève ou la famille, qui expliquent des décisions défavorables à la famille, mais c’est en général très rare. Les chefs d’établissement sont plutôt des personnes pleines d’expérience, qui ont vu passer des milliers d’élèves, et leurs décisions sont souvent sages. Mais il peuvent se tromper, d’où les deux possibilités suivantes.
    • Aller en commission d’appel : ce sont des commissions départementales où les parents d’élèves sont représentés par d’autres parents proposés par les associations départementales de parents d’élèves. Même si les associations de votre département sont assez inactives, les parents qui vont à ces commissions sont très souvent des personnes bénévoles convaincues de l’utilité de leur rôle. Essayez de vous mettre en contact avec elles, elles vous défendront en général très bien. Là encore ce sont souvent des personnes qui ont de l’expérience, écoutez leurs avis. Attention : la commission d’appel examine le dossier de l’élève et prend une décision définitive d’orientation qui est communiquée par écrit à la famille. L’administration ne vous ouvrira plus d’autre choix, sauf bien sûr de demander le redoublement.
    • Demander le redoublement : il est de droit une seule fois en classe de troisième. En clair cela veut dire :
      • que les parents peuvent le demander si leur enfant n’était pas déjà en train de redoubler sa classe de 3ème ;
      • que si c’est le cas le chef d’établissement ne peut pas s’y opposer ;
      • qu’un redoublement les années précédentes n’entre pas en ligne de compte ;
      • l’article pour le redoublement est l’Article D331-37 du Code de l’Education.

Les articles du Code de l’Education qui expliquent tout ce processus sont les articles Articles D331-23 à D331-45.

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