Affelnet :l’IPS pose nombreux problèmes juridiques à l’expert que je ne suis pas.

Pour rappel, cet indice pose de nombreux problèmes : il est sexiste, sa vérification statistique est incomplète, sa définition est antique , sa saisie est faite sans contrôle, il ne différentie pas les familles monoparentales, les orphelins, etc., il ne tient pas compte de la réalité sociale, il est saisi à partir des CSP, il est déclaratif et non contrôlé, et enfin cerise sur le gâteau n’est pas collecté dans le respect du RGPD (voir Dans Affelnet : une absence totale de base scientifique au choix de l’IPS).

Mais surtout, il introduit une rupture d’égalité majeure, puisqu’il traite de manière similaire tous les élèves d’un collège sur une base sociale.

Imaginez un immeuble dans un quartier bourgeois. L’enfant de la famille « CSP++ » et de la famille « concierge » logeant dans cet immeuble iront dans le même collège. Peut-on imaginer qu’il n’y a pas de rupture d’égalité quand les deux bénéficient du même bonus IPS à 0, alors que l’enfant de la famille « concierge » est pénalisé car il devrait avoir un bonus IPS à 600 ou 1200 ? Idem quand ils bénéficient tous les deux d’un bonus de 1200 points, favorisant alors l’enfant de CSP++ ? Bien évidemment non !

Il en pose aussi au niveau de sa collecte : lire Pourquoi l’#IPS viole-t-il le RGPD ? (en particulier les articles 5 et 7).

Pour information, nous avons plusieurs fois interrogé la DASEN parisienne plusieurs fois à ce sujet (lire De nombreuses associations ont interrogé la DASEN en reco AR sur l’#IPS dans le nouvel #AFFELNET. Elle n’a jamais répondu.), et n’avons pas eu de réponse.

Enfin, l’IPS est bâti sur une étude donnant des valeurs de points différentes quand le parent est un homme ou une femme. Nous rappelons que plusieurs textes, nationaux comme européens, viennent poser le principe de non-discrimination basée sur le sexe. Nous rappellerons uniquement l’Article 2 du Traité sur l’Union Européenne « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

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